Alarme défectueuse : qui est responsable ?

Rien de mieux qu’une alarme, associée à un contrat de télésurveillance, pour se prémunir contre les cambriolages. S’il est primordial de la faire installer par un professionnel, afin de garantir une utilisation optimale, il peut arriver qu’une panne l’empêche de fonctionner correctement. Dans ce cas, qui est responsable lorsqu’un vol se produit ? Avez-vous droit à une indemnisation et qui doit la payer ? Nous répondons à ces questions récurrentes provenant des utilisateurs, et souvent laissées sans réponse.

Vidéosurveillance : quand la jurisprudence entre en jeu

Le 6 juillet 2016, après cinq longues années de procédure, la justice a enfin tranché en faveur d’un couple qui avait été cambriolé pendant ses vacances d’été et qui avait été dépossédé de tous ses biens les plus précieux. En cause : un système d’alarme qui ne s’est pas déclenché et des cambrioleurs chanceux tombés au moment opportun. Il y a un peu plus de six mois, la Cour de Cassation a enfin reconnu coupable le prestataire qui avait installé les alarmes. Un cas qui risque bel et bien de faire jurisprudence, ce genre d’affaire n’étant pas un cas isolé.

L’obligation de résultat : une valeur essentielle en matière de télésurveillance

Pourquoi la justice a-t-elle fait ce choix, qui semble pourtant si évident ? La Cour de Cassation s’est tout simplement appuyée sur le contrat approuvé et signé par le client, qui stipule que la société qui installe le système d’alarme a une obligation de résultat. Cette décision marque une avancée certaine et facilitera sans aucun doute les futurs litiges du même genre. L’année dernière, une étude menée par Que Choisir a en effet révélé que près de 10% des ménages équipés d’un système de surveillance avaient malgré tout reçu la visite d’un cambrioleur. La plupart du temps, le prestataire à l’origine de l’installation se dédouane en jouant la carte de l’obligation de « moyens » et non de résultat. S’il est reconnu responsable, ce n’est toutefois pas à lui de payer les indemnisations, mais à l’assurance du client.

Bien choisir son installateur

Bien que rare, ce genre de problème peut arriver à tout moment. C’est pourquoi il est important de bien choisir son installateur et de faire l’acquisition d’un système d’alarme fiable Proxeo ou Daitem. Ces deux marques propose différentes gammes de centrale d’alarme évolutive, que l’on peut coupler, au choix, avec un ou plusieurs des détecteurs de présence, un détecteur de fumée et une sirène. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus de renseignements et sécuriser votre logement de façon sûre.