Télésurveillance : de la levée de doute à l’intervention des forces de l’ordre

Lorsque l’on fait l’acquisition d’un système d’alarme, celui-ci est généralement rattaché à un contrat de télésurveillance de type résidentiel ou professionnel. Ainsi, l’habitat ou l’espace de travail protégé est relié en permanence à un centre de surveillance opérant 24h/24 et 7j/7. Lorsque l’alarme se déclenche, ce dernier reçoit une alerte. Il doit alors procéder à une levée de doute, puis prévenir sans tarder les forces de l’ordre.

Entre la vérification obligatoire du sérieux et de l’urgence de la situation, et la rapidité d’intervention exigée dans un tel contexte, le risque zéro n’existe pas, mais le centre de surveillance doit tout mettre en œuvre pour ne pas alerter ses collègues policiers pour rien. On vous explique les différentes étapes.

La levée de doute, quésako ?

Quand vous achetez un système d’alarme Daitem sur notre site, il vous est possible de souscrire, pour un euro supplémentaire, un contrat TSI de télésurveillance résidentielle. Celui-ci vous permet ainsi de protéger votre logement de façon efficace, puisqu’il est sous surveillance permanente et qu’une intervention du centre de surveillance, puis de la police, est prévue en cas de déclenchement de l’alarme.

Pour ce faire, ces professionnels de la sécurité chargés de contacter les forces de l’ordre doivent systématiquement pratiquer ce qu’on appelle une levée de doute, afin d’éviter de faire déplacer pour rien une patrouille. S’ils ne fournissent pas les preuves du délit au préalable, ils risquent une sanction (amende de 450€), comme le stipule une circulaire datée du 26 mars 2015 et l’article L.613-6 du code de la sécurité intérieure.

Quand il reçoit une alerte émanant d’un système d’alarme, le centre de télésurveillance doit donc procéder à un ensemble de vérifications afin de prouver que le cambriolage est avéré ou qu’une tentative de pénétration dans le lieu concerné a bien été effectuée. A noter que cette mesure ne s’applique pas quand il s’agit de personnes physiques et d’agression, les forces de police étant généralement sollicitées directement.

Les moyens permettant la levée de doute

Le centre de sécurité auquel est reliée l’alarme dispose de différents moyens pour avoir les preuves de l’effraction :

– les images de vidéosurveillance : pas de doute possible quand des caméras sont couplées à l’alarme. Ce dispositif reste le plus complet en matière de protection et assure une intervention rapide ;

– S’il ne dispose pas d’images ou qu’elles ne sont pas exploitables, le centre de surveillance doit contacter son client afin que celui-ci confirme ou infirme l’incident ;

– L’écoute de sons dans le logement ou l’espace professionnel surveillé est également utilisée dans le cadre d’une levée de doute ;

– S’il le lieu menacé possède plusieurs alarmes, celles-ci doivent toutes émettre une alerte. Cette concordance entre les systèmes de sécurité permet alors de confirmer le délit ;

– Si aucune preuve matérielle n’est à sa disposition, le centre est de l’obligation de dépêcher un agent de sécurité sur place.

Les exceptions

Pour certains sites professionnels sensibles, tels que les bijouteries, les établissements bancaires et les grandes surfaces, l’étape de la levée de doute peut être supprimée, à condition que des modalités d’action aient été définies au préalable avec les forces de sécurité internes. Cela permet ainsi de gagner un temps précieux et d’éviter aux commerçants des pertes trop conséquentes.